Politique de confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez directement, notamment :

• Nom et prénom (formulaire de contact ou de commande)
• Adresse e-mail (communication et livraison numérique)
• Numéro de téléphone (si fourni volontairement)
• Adresse postale (pour la livraison du dossier imprimé)
• Données de composition du ménage (préparation du dossier de transition)

Nous collectons également automatiquement des données techniques à des fins d'analyse (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via des cookies analytiques, si vous avez donné votre consentement.

2. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

• Exécuter nos services — préparation et livraison des dossiers, organisation des sessions et circuits (base légale : exécution du contrat)
• Vous contacter — réponse à vos demandes, envoi de la facture, confirmation de commande (base légale : intérêt légitime)
• Améliorer notre site — analyse statistique de la navigation (base légale : consentement)
• Respecter nos obligations légales (base légale : obligation légale)

Nous ne pratiquons pas de marketing par e-mail sans consentement explicite préalable.

3. Conservation des données

Les données relatives à une commande sont conservées dix ans à des fins comptables, conformément au droit suisse (CO art. 958f). Les données de contact sans commande associée sont conservées douze mois après le dernier échange, puis supprimées. Les données analytiques (cookies) sont supprimées après 13 mois.

4. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons y donner accès à des prestataires techniques nécessaires à notre activité (hébergement, envoi postal), dans le cadre d'accords de confidentialité appropriés. Aucun tiers à des fins publicitaires.

Si des outils d'analyse tiers (ex. Google Analytics) sont actifs, leur utilisation est conditionnée à votre consentement via le bandeau de cookies.

5. Mesures de protection

• Connexion chiffrée (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site
• Accès aux données limité au personnel directement impliqué dans la prestation
• Aucun stockage de données de paiement (paiement par virement bancaire uniquement)
• Notification en cas de violation de données dans les 72 heures auprès de l'autorité compétente

6. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement) et, avec votre consentement, des cookies analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre politique de cookies.

7. Vos droits

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement dans les limites prévues par la loi
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

8. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes (offices fédéraux, cantonaux, opérateurs de transport). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces tiers.

9. Personnes mineures

Nos services s'adressent à des adultes (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des personnes mineures. Si vous estimez que des données d'un mineur nous ont été transmises par erreur, contactez-nous immédiatement.

10. Modifications

Nous pouvons actualiser cette politique. La date de mise à jour en haut de page est modifiée à chaque révision. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation de la version actualisée.