Conditions générales

1. Définitions

• « Service » : toute prestation proposée par Cristallier, notamment les sessions de lecture météo, les circuits lacustres et les dossiers de transition résidentielle.
• « Client » : toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ayant passé commande ou sollicité une prestation.
• « Nous / Cristallier » : Cristallier, Kramgasse 52, 3011 Berne, Suisse.
• « Livrable » : tout document, fiche ou support produit dans le cadre d'une prestation (dossier imprimé, dossier numérique, fiche de référence).

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée par voie électronique ou orale implique l'acceptation des présentes conditions. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans. Ces conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut.

3. Description des services

Cristallier propose trois services d'orientation pratique pour les résidents de la campagne suisse :

• Session météo hivernale (CHF 110) — 90 minutes, fiche de référence incluse.
• Circuit lacustre résidentiel (CHF 465) — quatre demi-journées accompagnées, transports et comparatif inclus.
• Dossier de transition résidentielle (CHF 210) — document sur mesure d'environ 60 pages, livré imprimé et en version numérique, révision après un mois incluse.

Nos services constituent de l'orientation pratique à partir de sources publiques. Ils ne comprennent pas de conseil juridique, fiscal, médical ou financier.

4. Responsabilités du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande (adresse, composition du ménage, etc.)
• Utiliser les livrables à titre personnel et non commercial
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les documents produits sans autorisation écrite
• Respecter les horaires des sessions convenues ; tout rendez-vous annulé moins de 48 heures à l'avance reste dû intégralement

5. Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Cristallier sont protégés par le droit d'auteur suisse. Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction à des fins commerciales ou distribution à des tiers est soumise à accord écrit préalable.

6. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire IBAN en francs suisses (CHF). Une facture est émise après confirmation de la commande. Le délai de paiement est de quinze jours civils à compter de la date de facturation. Aucun acompte n'est demandé.

En cas de défaut de paiement, un intérêt moratoire de 5% l'an est applicable de plein droit.

7. Délais de livraison

Le dossier de transition est livré dans un délai de dix jours ouvrables après réception des informations nécessaires. Les sessions sont planifiées d'un commun accord. Tout retard prévisible est communiqué avant l'échéance.

8. Limitation de responsabilité

Les informations fournies dans nos sessions et documents sont tirées de sources officielles publiques. Cristallier ne peut être tenu responsable d'erreurs dans ces sources, de modifications postérieures à la livraison, ni de décisions prises par le client sur la base de nos livrables. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, sous réserve des prestations déjà engagées. Les obligations de paiement restent dues pour les prestations réalisées ou en cours. En cas de manquement grave aux présentes conditions, Cristallier se réserve le droit de refuser toute prestation future.

10. Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente jours. À défaut d'accord, les tribunaux ordinaires de la ville de Berne sont seuls compétents. Le droit suisse est applicable.

11. Modifications des conditions

Cristallier peut réviser ces conditions à tout moment. La version actualisée est publiée sur ce site avec la date de mise à jour. Les commandes passées avant une modification restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande.